Conditions Générales de Vente - Croisières « Le Saintongeais »

 

Le Conseil Départemental de Charente-Maritime est propriétaire du bateau « Le Saintongeais » effectuant des croisières « day cruise » sur l'estuaire de la Gironde. Le Conseil Départemental délègue l'exploitation du navire dans le cadre d'un appel d'offre public à une compagnie de transport maritime :

CROISIERES INTER-ILES S.A.S. au Capital de 320 200 €. RCS La Rochelle B421 481 169.
Siret : 421 481 169 000 90
Siège social : Croisières Inter îles - 3, promenoir des Coureauleurs - Le Gabut - 17025 LA ROCHELLE CEDEX 1

 

  • La responsabilité de la Compagnie Maritime est régie par les lois des 18 juin 1966, 3 janvier 1967 et du 23 décembre 1986 ainsi que par les décrets s’y rapportant.

  • La responsabilité de la Compagnie ne saurait être engagée en cas de modifications d’horaire, de trajet pour cause de force majeure, fortuite ou autre. Dans ce cas, les passagers ne pourront se prévaloir d’un quelconque préjudice.

  • Les billets ne sont ni remboursables, ni échangeables sauf annulation du fait de la Compagnie (météo, manque de participants…)

  • Les passagers doivent conserver leur billet afin de pouvoir le présenter à tout contrôle. Ils s’engagent dans tous les cas à se soumettre, à bord des navires, au règlement établi par la Compagnie, ainsi qu’aux ordres de ses capitaines et préposés.

  • La Compagnie est habilitée à accueillir les personnes à mobilité réduite. Cependant, dans certaines conditions (installations portuaires non accessibles pour un embarquement ou un débarquement en toute sécurité de ces personnes, nombre supérieur au nombre de places réservées à leur usage à bord, dimension du navire ou de ses portes d’accès rendant physiquement impossible l’embarquement), l’accès à bord ne sera pas possible. Aussi, nous demandons aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite de se signaler suffisamment tôt avant le début de la prestation afin de définir la faisabilité d’embarquement.

  • La Compagnie ne répond pas des espèces, bijoux et autres objets emportés par les passagers, de leur vol, de leur perte ou de leur détérioration dus par exemple aux mouvements naturels du bateau, à l’état de la mer ou autre.

  • Les chiens sont acceptés à bord. Afin de garantir la sécurité et le confort des passagers, nous nous réservons le droit de refuser certains chiens. Nous recommandons le port de la muselière. Les animaux voyagent sous la responsabilité de leur propriétaire.

  • Tous les passagers munis d’un titre de transport du bateau « Le Saintongeais » sont soumis aux conditions générales exposées ici. Tous les passagers sont censés avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente (ces conditions générales de vente peuvent être consultées sur le site du Pôle-Nature de Vitrezay : www.portvitrezay.com et dans l'espace d'accueil du Pôle-Nature de Vitrezay). Leur ignorance ne peut en aucun cas soustraire les passagers de l’application de ces conditions générales. La responsabilité de la Compagnie ne saurait être étendue audelà des présentes conditions générales.

  • Les passagers doivent obligatoirement réaliser leur passage à la date et à l’heure indiquée sur leur ticket. La responsabilité de la Compagnie ne saurait être engagée en cas de modification d’horaire ou de suppression de départ pour cause de force majeure*, fortuite ou autres. Il est demandé au passager de se présenter au minimum 30 minutes avant le départ du navire à l’accueil du Pôle-Nature de Vitrezay. La Compagnie ne peut être tenue pour responsable des retards occasionnés par les conditions de circulation (stationnement, embouteillages, retards de trains, autocars…). L’heure limite d’embarquement est fixée à 10 minutes avant le départ du navire. Le capitaine peut modifier ou supprimer le trajet ou les escales prévues sur le billet en cas de nécessité dont il est le seul juge, pour raison de sécurité ou prêter assistance en vue de sauver des vies humaines ou des biens. Les horaires de départ ou d’arrivée, l’itinéraire des navires et les escales prévues pourront de ce fait être modifiés sans préavis et sans que les passagers puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice en résultant pour en obtenir dédommagement. Pour quelque cause que ce soit, si les navires sont anormalement retardés ou ne peuvent appareiller, assurer le voyage ou le continuer dans des conditions normales, la Compagnie peut à son choix : rembourser le prix de passage du transport non effectué, ou transporter le passager sur un autre navire, ou par une autre compagnie.

  • La Compagnie vous invite à tenir compte du comportement particulier d’un navire à la mer pouvant être sujet aux mouvements de roulis et de tangage. Les passagers doivent veiller à ce que les enfants ne courent pas à bord, ne montent pas sur les rambardes, les caissons, les sièges ou sur les engins de sauvetage. Il est interdit de fumer à bord des navires. Il est interdit aux passagers de transporter des matières inflammables, explosives ou dangereuses (bouteilles de gaz, carburant...). Les enfants de - 12 ans ne peuvent pas voyager seul à bord de nos navires.

  • Dans l’exécution du transport faisant l’objet d’un ticket de passage, la responsabilité de la Compagnie est limitée en toutes circonstances à la période pendant laquelle les passagers ou les biens se trouvent sous contrôle direct à bord des navires, des installations et dépendances dont ils ont l’usage. La Compagnie peut refuser de transporter et débarquer tout passager dont la présence pourrait, à son avis, être préjudiciable au confort, à l’agrément ou à la sécurité des autres passagers du navire ou de l’équipage.

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